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Identité du contact + SIREN + Attestations d'assurance (RC Pro + Décennale) requises pour valider votre compte donneur d'ordre.
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Document contractuel — Signature manuscrite obligatoire
En signant ce document, vous reconnaissez avoir lu et accepté l'intégralité des clauses ci-dessous. Cette signature a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite (Loi n°2000-230 du 13 mars 2000).
Clauses d'engagement
Je m'engage à fournir des informations exactes et complètes sur les missions confiées à SOS Fibre Tech (adresse, type d'intervention, accès, contacts).
En cas de réclamation d'un client final résultant d'une mauvaise information fournie par notre société, je reconnais que la responsabilité incombe à notre structure.
Ma Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est engagée pour toute responsabilité qui nous est propre. SOS Fibre Tech engage la sienne pour les fautes directement imputables à ses équipes.
J'accepte la facturation mensuelle et autorise SOS Fibre Tech à engager des poursuites en cas d'impayés, ainsi qu'à retenir la caution déposée.
Je m'engage à signaler tout sinistre ou réclamation client dans les 24h suivant sa connaissance, afin de permettre une intervention rapide.
J'accepte que tout litige commercial non résolu à l'amiable sous 30 jours puisse être soumis à la juridiction compétente.
Signataire : —
Date : 12 septembre 2026
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